• Objectifs :
  – Réduction des déchets
  – Réutilisation et valorisation des matières

• Suppression progressive des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
  Obligation pour les entreprises de mettre en place des solutions de tri à la source et de valorisation pour certains flux de déchets.

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises sont obligées de trier 5 flux principaux :

1. Papier/carton.
2. Métal.
3. Plastique.
4. Verre.
5. Bois.

Depuis le 1er janvier 2023, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour toutes les entreprises produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an.

• Obligation pour les entreprises de mettre à disposition des bacs de tri sélectif dans les lieux accessibles aux salariés et au public.
• Les entreprises doivent garantir le bon acheminement des déchets collectés vers des filières de recyclage.

• Une amende pouvant atteindre 75 000 € en cas de non-conformité.
• Des peines supplémentaires (pénales) en cas d’infractions graves.

Conformément à la Directive européenne 2018/851, reprise dans la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) :

• À partir du 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets, y compris les ménages, devront disposer d’une solution de tri à la source, quel que soit le volume produit.